Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique Jasmin d'Orient et toute personne effectuant un achat sur le site https://jasmin-dorient.fr/.

1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Jasmin d'Orient. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

2. Produits

Les produits proposés sont les robes traditionnelles et kabyles présentées sur le site Jasmin d'Orient, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé et de photographies les plus fidèles possibles, bien que des variations mineures de couleurs (dues aux écrans ou aux bains de teinture artisanaux) puissent exister.

3. Tarifs et Paiement

  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) hors frais de livraison. Jasmin d'Orient se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

  • Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez régler par carte bancaire ou via les autres moyens de paiement sécurisés proposés par Shopify.

4. Commandes et Délais de Traitement

  • Dès la validation de la commande, l'acheteur reçoit un e-mail de confirmation.

  • Délai d'expédition : Jasmin d'Orient s'engage à traiter, préparer et expédier la commande dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après la validation du paiement.

5. Livraison et Frais de Douane

  • Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

  • Frais de douane internationaux : Pour toutes les livraisons en dehors de l'Union Européenne (notamment vers les États-Unis, le Canada, etc.), des taxes d'importation, droits de douane ou frais de courtage propres à chaque pays peuvent être appliqués à l'arrivée du colis. Ces frais de douane et taxes locales sont exclusivement à la charge de l'acheteur. Jasmin d'Orient ne peut en aucun cas être tenu de rembourser ou de prendre en charge ces frais gouvernementaux.

6. Droit de Rétractation (Retours)

Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit à ses frais pour échange ou remboursement.

  • Condition : Les robes doivent être renvoyées dans leur état d’origine, non portées, non lavées et avec leur étiquette. Tout produit endommagé ou taché ne pourra être repris.

7. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, ainsi que des retards de livraison imputables au transporteur (La Poste, UPS, etc.).

8. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.